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Service de Développement économique

Mathilde BRIAND
05 63 80 15 64
economie@3c-s.fr


COVID-19 : soutien aux entreprises

  • Recensement des entreprises et artisans ouverts 

>> En Carmausin-Ségala : La 3CS est en veille active par rapport à la situation économique des entreprises commerces et artisans de notre territoire. Un relais d’information va être mis en place auprès des administrés et associations d’aides à domicile afin de communiquer la liste des commerces et artisans travaillant et pouvant fournir un service professionnel en respectant les règles dictées par le Gouvernement. Consultez la liste (Liste non exhaustive, mise à jour avec les informations reçues sur l'adresse mail : economie@3c-s.fr )

>> Alimentation en livraison : Découvrez les commerces et producteurs (professionnels de l’agriculture, de l’agroalimentaire et commerces alimentaires) en Occitanie qui se mobilisent pour nous livrer à manger à domicile sur solidarite-occitanie-alimentation.fr

>> Etablissements ouverts dans le Tarn : Ajouter votre établissementDécouvrir la plateforme un outil proposé par la CCI du Tarn

A SAVOIR - LIVRAISON & DRIVE : A l'instar du monde agricole, les commerces n'ayant pas l'autorisation de recevoir du public peuvent procéder à la livraison et au retrait de commandes. Les particuliers qui se déplacent pour retirer leurs commandes ne sont pas verbalisables (élargissement de la notion de "produits de 1ère nécessité" ). Cette modalité de vente doit être organisée afin de respecter très strictement : (1) la fermeture des boutiques pour les clients, (2) les mesures de distanciation et gestes barrières. Les commandes devront donc être passées préalablement par téléphone ou internet, et les retraits organisés à un endroit permettant le respect de ces consignes. Cela peut par exemple se faire dans les commerces ayant signé une convention avec La Poste, Point Relais et Relais Colis, ou selon des formules de drive, ou également des retraits sur le pas de porte (et non dans le commerce), en évitant tout rassemblement de plusieurs personnes.

 

  • Cellule de crise dédiée à l'économie locale

Une cellule de crise économique est ouverte afin d’orienter dès la reprise des activités les entreprises vers un accompagnement et un soutien indispensable au maintien de leur activité.

Une étude des dossiers en situation les plus critiques sera faite au cas par cas et ce en partenariat avec l’ensemble des acteurs venant en soutien au financement de l’entreprise. Une action auprès des bailleurs par l’intermédiaire des association de commerçants (UCIAC, UCAAP…), du Club  d’Entreprises, des agents immobiliers et des services urbanisme des communes pourra être menée. Une intervention auprès des fournisseurs de fluide (électricité, gaz, eau et assainissement) pourra être également organisée.

L’objet étant de faire appel à l’entraide et à la solidarité de tous pour soutenir, dans les mois suivant réouverture, la trésorerie dont vont avoir besoin les entreprises locales.De plus, une cellule de crise économique est ouverte afin d’orienter, dès la reprise des activités, les entreprises vers un accompagnement et un soutien indispensable au maintien de leur activité.

Mesures de soutien aux entreprises - Contacts utiles

Le Fonds de solidarité : quelles démarches, pour quelles entreprises ?

Attention les demandes doivent absolument être formulées en ligne : au titre du mois de mars 2020 , et ceci jusqu'au 30 avril sur simple déclaration depuis la messagerie sécurisée de l'espace particulier du site impots.gouv.frL’ensemble du dispositif (éligibilité, typologie entreprises, % baisse de CA à partir de 50% au lieu des 70% initialement annoncés, montants, délais…) sont précisés dans la page d’accueil de ce lien.

A noter que ce fonds pourra être complété pour les entreprises les plus en difficultés par une aide complémentaire de 2 000 € à solliciter à compter du 15 avril 2020 auprès des services de la Région Occitanie.

Besoin d’informations : 
>> SIE Albi : sie.albi@dgfip.finances.gouv.fr - 05 63 48 89 89
 >> SIE de Castres : sie.castres@dgfip.finances.gouv.fr - 05 63 62 52 00

Pour répondre aux cas les plus complexes ou aux entreprises les plus en difficulté, Service action économique DDFIP du Tarn : ddfip81.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr  -  05 63 49 28 32 (du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h)

Communiqué de la Préfecture du Tarn - 21/04/2020 Facebook : Plus de 3 600 entreprises tarnaises ont perçu une aide du fonds de solidarité destiné à soutenir les petites entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire (commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs...). 4,6 millions d'€ ont ainsi déjà été versés.

AUTOENTREPRENEURS : www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/aide-fonds-solidarite-1500-3500-euros-coronavirus

Consultez la fiche correspondant à votre secteur d'activité pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique. Les fiches conseils sont éditées par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles.

Site : Ministère du Travail : les fiches conseils

Ministère du Travail : 

DIRECCTE Occitanie dédiée à l’activité partielle : www.occitanie.direccte.gouv.fr/Le-recours-a-l-activite-partielle.

Pour joindre la DIRECCTE du Tarn pour toute question liée à l’activité partielle : oc-ud81.activite-partielle@direccte.gouv.fr

>> DEMANDE D'HABILITATION  Télécharger la fiche de procédure Pas à Pas : Déposer sa demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle

Toutes les demandes (envoi du l’identifiant et du mot de passe) seront désormais réalisées en temps réel, et que toutes celles qui étaient en stock ont été régularisées (sauf celles du 17/03 pour lesquelles un souci technique demeure, il est en cours de résolution). Si vous avez fait une demande et que vous n’avez pas reçu vos identifiants et mot de passe :

•       Vérifier dans vos spams si vous ne trouvez pas un mail reçu de « notifications-ap@asp-public.fr »
•      Si vous n'avez toujours rien reçu, renvoyez un message à contact-ap@asp-public.fr contenant les informations suivantes :
Objet : Identifiant non reçu
Informations du corps du mail :
- SIRET Etablissement
- Dénomination Etablissement
- Contact de la demande : NOM / PRENOM / mail / Téléphone
- Description du problème rencontré

La Région a voté des dispositifs d’aide complémentaires à ceux de l’Etat pour les très petites entreprises y compris micro entrepreneur ou professions libérales.

Accèdez au portail pour prétendre et accéder à tous les dispositifs mis en place par la Région : hubentreprendre.laregion.fr

Si on vous demande un correspondant local n’hésitez pas à inscrire les coordonnées de Mathilde Briand, chargée du Développement Economique de la Communauté de Communes ou celui de votre conseiller CCIou CMA ou chambre d'agriculture.

Vous ne pourrez normalement pas, d’après les annonces, accéder à la totalité des dispositifs Région avant le 15 avril 2020. Soit d’ici quelques jours mais en attendant n’hésitez pas à créer votre compte. Ce site est totalement sécurisé et dédié à l’entreprise d’Occitanie.

Découvrez les mesures de soutien exceptionnelles, adoptées par l’Etat, la Région Occitanie, Bpifrance, les réseaux consulaires.

1/ Fonds de solidarité – volet 2 Région

Aide financière - Exceptionnel
L’État et la Région Occitanie ont créé un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise. Seules les entreprises bénéficiaires du fonds solidarité volet 1 Etat peuvent prétendre au volet 2 Région.
hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-%E2%80%93-volet-2-region

2/ Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie

Aide financière - Exceptionnel
La Région Occitanie crée un fonds de solidarité exceptionnel pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise. Le fonds de solidarité exceptionnel ne se cumule pas avec le Fonds de solidarité volets 1 et 2.
hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-exceptionnel-occitanie

3/ Contrat Entreprises en crise de trésorerie COVID-19

Aide financière - Exceptionnel
Aide régionale complémentaire et temporaire pour les entreprises en difficulté à partir de 10 salariés
hubentreprendre.laregion.fr/financement/contrat-entreprises-en-crise-de-tresorerie-covid-19

Ci-dessous les 3 Pass Rebond en fonction du secteur d’activité :

4/ Pass Rebond Occitanie - Autres secteurs – « dossier de demande d’aide » ouvert

Aide financière - Exceptionnel
La Région crée le Pass Rebond Occitanie pour soutenir les projets de développement des entreprises afin d'anticiper la reprise suite à la crise sanitaire. Ce dispositif adresse les entreprises tous secteurs d'activité à l'exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire, bois qui disposent de dispositifs dédiés (accessibles depuis la page d'accueil du Hub).
hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-rebond-occitanie-autres-secteurs

5/ Pass Rebond - volet Tourisme et Tourisme Social et solidaire

Aide financière - Exceptionnel
La Région crée le Pass Rebond - volet Tourisme et Tourisme Social et solidaire pour soutenir les projets de développement des entreprises de ces secteurs. Ce dispositif ne s’adresse pas aux entreprises des secteurs agriculture, agroalimentaire, bois et autres secteurs qui disposent de dispositifs dédiés (accessibles depuis la page d'accueil du Hub).
hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-rebond-volet-tourisme-et-tourisme-social-et-solidaire

6/ Pass Rebond - volet Agriculture, Agroalimentaire, Bois

Aide financière - Exceptionnel
La Région crée le Pass Rebond - volet agriculture, agroalimentaire, bois pour soutenir les projets de développement des entreprises des ces secteurs. Ce dispositif n'adresse pas les entreprises du secteur tourisme et autres secteurs qui disposent de dispositifs dédiés (accessibles depuis la page d'accueil du Hub).
hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-rebond-volet-agriculture,-agroalimentaire,-bois

 

Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».​ Cette aide, pouvant aller jusqu’à 1 250 euros, sera versée de manière automatique et ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide est exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

En savoir + sur les aides aux indépendants


 

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