Habitat et urbanisme

Application du droit des sols - Urbanisme

Le service Urbanisme

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h

Accueil du public uniquement sur rendez-vous l'après-midi

Karim BOUAFIA : 05 63 80 15 62
Céline GILLET : 05 63 43 43 49
Heidi GAYRARD : 05 63 43 43 46 (mercredi matin, jeudi et vendredi)

Mail : urbanisme[a]3c-s.fr

23 communes de l’intercommunalité sont adhérentes au service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) créé par la 3CS. Ce service instruit les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager) pour le compte de ces communes.

La mairie de votre commune reste votre interlocutrice pour les questions d’urbanisme et le dépôt de votre dossier. Ce dernier est ensuite transmis par votre commune à la 3CS pour instruction.

Le maire de votre commune reste le signataire des actes.

Les communes adhérentes au service mutualisé ADS : Almayrac, Cagnac-les-Mines, Carmaux, Combefa, Labastide-Gabausse, Le Garric, Le Ségur, Mailhoc, Milhavet, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Moularés, Pampelonne, Rosières, Saint-Benoît-de-Carmaux, Sainte-Croix, Salles, Taïx, Tanus, Trévien, Valdériès, Villeneuve-sur-Vère et Virac.

 

Permis de construire

Depuis le 1er juillet 2021, Carmaux adhère au service mutualisé ADS.

La commune de Blaye-les-Mines dispose de son propre service ADS.

L’Etat poursuit l’instruction des demandes sur les communes de Crespin, Jouqueviel, Montauriol, Montirat, Saint-Christophe, Saint-Jean-de-Marcel, Sainte-Gemme et Tréban.


► Pour tout savoir sur vos démarches concernant les demandes d'autorisation, consultez le Guide de l'urbanisme !


Informations sur les documents à transmettre pour vos demandes d’autorisation et téléchargement des formulaires :