Habitat et urbanisme

Application du droit des sols - Urbanisme

Le service Urbanisme

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h

Accueil du public UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS l'après-midi

Karim BOUAFIA : 05 63 80 15 62
Céline GILLET : 05 63 43 43 49
Heidi GAYRARD : 05 63 43 43 46

Mail : urbanisme[a]3c-s.fr

22 communes de l’intercommunalité sont adhérentes au service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) créé par la 3CS. Ce service instruit les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager) pour le compte de ces communes.

La mairie de votre commune est votre interlocutrice principale pour les questions d’urbanisme et le dépôt de votre dossier. Celui-ci sera ensuite transmis par votre commune à la 3CS pour instruction.

Le ou la maire de votre commune reste le signataire des actes.

Les communes adhérentes au service mutualisé ADS : Almayrac, Cagnac-les-Mines, Carmaux, Combefa, Labastide-Gabausse, Le Garric, Le Ségur, Mailhoc, Milhavet, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Moularès, Pampelonne, Rosières, Saint-Benoît-de-Carmaux, Sainte-Croix, Taïx, Tanus, Trévien, Valdériès, Villeneuve-sur-Vère et Virac.

La commune de Blaye-les-Mines dispose de son propre service ADS. L’Etat poursuit l’instruction des demandes sur les communes de Crespin, Jouqueviel, Montauriol, Montirat, Saint-Christophe, Saint-Jean-de-Marcel, Sainte-Gemme et Tréban.

Pour vous aider

Pour tout savoir sur vos démarches concernant les demandes d'autorisation, consultez le Guide de l'urbanisme 

► Formulaires à transmettre pour vos demandes d’autorisation :

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de Construire 
(Habitation et annexes)
Permis d’Aménager (Permis de Construire pour les autres bâtiments que les habitations et annexes)
Permis modificatif (PC ou PA)
Permis de Démolir

Déposer son dossier d'urbanisme en ligne

Les demandes d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne. A noter que la mairie reste toujours votre interlocutrice principale.

  •  J’AI UN PROJET DE TRAVAUX

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. 

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune et la communauté de communes mettent à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Le dépôt en ligne, c’est…

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration

Comment faire ?

  •  JE PRÉPARE MON DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

► Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
► Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
► Anticiper votre calendrier de réalisation

 Je lis les conditions générales d’utilisations (CGU) du téléservice IDE’AU. 

J’accède ensuite au téléservice IDE’AU et je suis les différentes étapes indiquées afin de saisir mon dossier d’urbanisme : https://ideau.atreal.fr/ 


Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais ce n'est pas une obligation pour vous. Les mairies continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

 

TROUBLE OU CONFLIT DE VOISINAGE

Ils relèvent de la compétence de la mairie de votre commune.

Vous pouvez également faire appel au conciliateur de justice à la Maison de la Citoyenneté à Carmaux. Des permanences ont lieu le jeudi après-midi sur rendez-vous au 05 63 36 39 39.