Habitat et urbanisme

Application du droit des sols - Urbanisme

Le service Urbanisme

ACCUEIL TELEPHONIQUE du lundi au vendredi de 9h à 12h

au 05 63 43 43 46
Contact : urbanisme[a]3c-s.fr

Accueil du public uniquement sur rendez-vous le mercredi après-midi

22 communes de l’intercommunalité sont adhérentes au service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) créé par la 3CS. Ce service instruit les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager) pour le compte de ces communes.

La mairie de votre commune reste votre interlocutrice pour les questions d’urbanisme et le dépôt de votre dossier. Ce dernier est ensuite transmis par votre commune à la 3CS pour instruction.

Le maire de votre commune reste le signataire des actes.

 

 

Les communes adhérentes au service mutualisé ADS : Almayrac, Cagnac-les-Mines, Combefa, Labastide-Gabausse, Le Garric, Le Ségur, Mailhoc, Milhavet, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Moularés, Pampelonne, Rosières, Saint-Benoît-de-Carmaux, Sainte-Croix, Salles, Taïx, Tanus, Trévien, Valdériès, Villeneuve-sur-Vère et Virac.

Les communes de Blaye-les-Mines et Carmaux disposent de leur propre service ADS.

L’Etat poursuit l’instruction des demandes sur les communes de Crespin, Jouqueviel, Montauriol, Montirat, Saint-Christophe, Saint-Jean-de-Marcel, Sainte-Gemme et Tréban.

Informations sur les documents à transmettre pour vos demandes d’autorisation et téléchargement des formulaires :