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Délibération du Conseil d'Administration du CIAS
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Délibérations

Décisions CA - CIAS

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Consultez les délibérations des derniers conseils d'administration du CIAS Camausin-Ségala (Centre Intercommunal d'Action Sociale)

Durée de publication : 2 mois minimum

Conseil du 8 février 2023
Conseil du 5 octobre 2023

COnseil du 8 février 2023 | CIAS

LISTE DES DELIBERATIONS

01. APPROBATION DU PV DU CA DU 05-10-2022

02- AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2023

03. DEMANDE DE FINANCEMENT A LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PERTE D'AUTONOMIE

04. CREATION DE POSTE

05. BIENS REÇUS A TITRE DE DOTATION-APPORT DU CENTRE SOCIAL SEGA'LIENS AU CIAS

06. MISE A JOUR DES TAUX DES INDEMNITES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX AGENTS

07. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS

 

Conseil du 5 OCTOBRe 2022 | CIAS

LISTE DES DELIBERATIONS

1-APPROBATION PROCES VERBAL CONSEIL DU CIAS 29-06-2022

2-DEMANDE FINANCEMENT LEADER POUR "ACCOMPAGNEMENT CREATION CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL ET FRANCE SERVICES"

3-ADHESION GUSO (GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL)

4-REGLEMENT INTERIEUR DU DISPOSITIF CHANTIER D'INSERTION

4-ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR DU DISPOSITIF CHANTIER D'INSERTION

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