Intercommunalité

Comprendre votre Communauté de communes Carmausin-Ségala

La 3CS a été créée le 1^er janvier 2014 de la fusion des communautés de communes 3C et CCSC. Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 consacrée à la réforme des collectivités territoriales, une réforme centrée sur deux mesures phares : l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en France par le jeu des regroupements ou des fusions de communes ; l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Le processus de décentralisation initié en 1982 déroule son acte III avec par exemple le redécoupage de la France en 13 Régions administratives et d’autres dispositions à venir concernent notamment la clarification des compétences et une nouvelle refonte de l’intercommunalité en fonction de la population.

Objectifs affichés par le gouvernement, le renforcement des solidarités territoriales, la maîtrise des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens. Dans cette nouvelle “architecture territoriale”, le projet de loi de juin 2014 souligne le rôle majeur dévolu aux intercommunalités : elles doivent correspondre aux bassins de vie pour une plus grande efficacité dans les services rendus à la population. Plusieurs enquêtes révèlent pourtant que l’intercommunalité en général et les communautés de communes en particulier sont encore mal connues, mal repérées par nos concitoyens dans les différentes strates du “millefeuille administratif”.

Au 1^er janvier 2020, la France comptait 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, parmi celles-ci 997 Communautés de communes, 222 Communautés d’agglomération, 14 Communautés urbaines et 21 Métropoles. (source DGCL)

Balisage chronologique :

• 1^er janvier 2022 : La commune de Salles quitte la 3CS et intègre la Communauté de Communes du Cordais et du Causse.
• 6 juillet 2020 : Installation du 1^er Conseil communautaire du mandat 2020/2026 suite aux élections municipales du 15 mars et du 28 juin 2020.
• 1^er janvier 2018 : La commune de Laparrouquial quitte la 3CS et intègre la Communauté de Communes du Cordais et du Causse.
• 1^er janvier 2015 : Officialisation du nom de baptême «Communauté de communes Carmausin-Ségala » (sigle 3CS)
• 17 avril 2014 : Installation du 1^er Conseil communautaire de la 3CS - Mandat 2014/2020 (élection du président, des vice-présidents, etc.)
• Janvier à mars 2014 : la nouvelle entité fonctionne de manière transitoire jusqu’aux élections municipales de mars 2014 (23 et 30 mars).
• L’arrêté préfectoral du 18 février 2013 prononce la fusion des deux communautés de communes du Carmausin (3C) et du Ségala carmausin (CCSC) au 1^er janvier 2014. La nouvelle entité regroupe 33 communes.
  • La 3C regroupait les trois communes urbaines de Carmaux, Blaye-les-Mines et Saint-Benoît-de-Carmaux.
  • La CCSC était constituée de 30 communes périurbaines essentiellement rurales (couvrant 25 communes à l’origine, son territoire s’est élargi par les adhésions successives des communes de Cagnac-les-Mines, puis Sainte-Croix et Mailhoc, enfin Villeneuve/Vère et Milhavet).
  • En 2008, la création d’un organisme commun à vocation économique (ACSE) scelle la volonté de rapprochement des deux structures.