Habitat et urbanisme

SPANC / Assainissement

 

POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA

12 - 14 rue Ampère 81400 Carmaux
Tél : 05 63 36 15 03
E-mail : spanc@poledeseaux.fr 
Site : www.poledeseaux.fr

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques, des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.

Qu’est-ce que le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif ?

La Loi sur l’Eau de 1992 fixe obligation aux communes ou à leurs groupements de créer ce service public de contrôle. Géré depuis 2002 par la Communauté de Communes, compétente en matière d’assainissement non collectif, le SPANC veille au bon fonctionnement des installations individuelles.

Le SPANC est en charge des missions suivantes :

  • Le contrôle diagnostic et de bon fonctionnement de l’existant (tous les 10 ans),
  • Le contrôle des installations en cas de vente immobilière,
  • Le contrôle de conception et d’implantation,
  • Le contrôle de bonne exécution.

L’équipe du SPANC, à votre service

Responsable du service : Antoine MUGNAI
- Avis pour les nouveaux dispositifs (permis de construire)
- Conseils pour les réhabilitations des dispositifs existants

Quel dispositif utiliser pour mon assainissement ?

Pour être aux normes, votre dispositif doit effectuer :

  • la collecte (canalisations),
  • le prétraitement (fosses toutes eaux ou autre dispositif),
  • le traitement (tranchées d’épandage, lits à massifs de sable ou de zéolithe, ou autre dispositif agréé),
  • l’évacuation (l’infiltration/dispersion ou le rejet) des eaux traitées vers le milieu hydraulique superficiel après justification.

Diagnostic des dispositifs d’assainissement non collectif existants

  • Quels objectifs ?

- Identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation,
- Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels,
- Vérifier l’adaptation de la filière au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi,
- Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou réhabilitation de l’installation,
- Constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.

     Tarif de la redevance

Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous achetez ?

Contactez le SPANC. Le service gère toutes les communes du Carmausin-Ségala. Si vous résidez à Villeneuve-sur-Vère, prenez contact avec la SAUR (06 83 86 36 03  -  marjorie.arnal@saur.com

Besoin d’installer un dispositif d’assainissement non collectif ?
Le service public d’assainissement non collectif vous conseille et vous accompagne.
Les solutions techniques :

  • Dispositifs traditionnels (techniques utilisant le sol en place ou le sol reconstitué)
  • Les nouveaux dispositifs agréés :
    • Filtres compacts
    • Microstations d'épuration à culture fixée
    • Microstations d'épuration à culture libre
    • Filtres plantés de roseaux (phyto-épuration)
  • Conformité : vérification de la bonne exécution des travaux

Des subventions existent (pour les nouveaux dispositifs d’assainissement dans les maisons anciennes, des subventions auprès de l’agence de l’eau, sous réserve d’éligibilité : contacter le SPANC)

 

Dispositif de phyto-épuration
Filtre compact
Fosse toutes-eaux en béton
Fosse toutes-eaux en polyéthylène
Micro-station d'épuration
Filtre à sable vertical drainé

Assainissement collectif

Vous êtes concerné par l’assainissement collectif, qui contacter ? 

  • POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALA
    12 - 14 rue Ampère 81400 Carmaux
    Tél : 05 63 36 15 03 - Site : www.poledeseaux.fr
  • Si vous résidez dans l’une des communes suivantes : Almayrac - Crespin - Jouqueviel - Mailhoc - Montauriol - Montirat - Saint-Christophe - Tréban - Trévien 
    Contactez votre mairie