Habitat et urbanisme

Plan Climat Air Energie du Territoire

La Communauté de communes Carmausin-Ségala a décidé de mettre en œuvre, aux côtés des 4 autres intercommunalités du Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides, un Plan Climat-Air-Energie Territorial. Il s’agit d’un projet de développement durable co-construit avec les acteurs du territoire, de l’habitant au monde associatif en passant par les entreprises locales du secteur industriel, agricole, etc. La loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte a confié l’élaboration et l’animation de cette démarche stratégique et opérationnelle aux établissements publics de coopération intercommunale.

Ce PCAET s'inscrit dans le cadre de l’appel à projet de l’ADEME et de la Région « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en Occitanie », pour lequel le Pôle Territorial est lauréat. Il bénéficie ainsi d’un soutien financier et technique de l'ADEME, la DREAL Occitanie, La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et l'Europe.

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : c’est quoi ?

Le PCAET est un outil d’animation et de coordination de la transition énergétique d’un territoire à l’échelle intercommunale. C’est aussi un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maitriser la consommation d’énergie et de réduire les facteurs de pollution atmosphérique.

« Atténuer le changement climatique et s’y adapter sont les deux voies indispensables pour réduire les risques que génère le changement climatique. » (Source : ADEME)

Le PCAET vise deux objectifs :

  • L’atténuation : Par la mise en place d’actions ayant comme but de limiter l’ampleur du changement climatique en réduisant les émissions directes et indirectes des Gaz à Effet de Serre (GES) et/ou en protégeant et améliorant des puits et réservoir de GES (forêts et sols).  
  • L’adaptation : par la mise en place d’actions ayant pour but de diminuer/limiter la vulnérabilité du territoire au changement climatique.

CONTENU D'UN PCAET

Le PCAET s’articule autour de quatre documents. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Il est accompagné d’une évaluation environnementale stratégique (EES).

Le diagnostic réalisé à l’échelle du territoire de Communauté de Communes Carmausin-Ségala sera constitué de plusieurs études à savoir :

> Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre complétée d’une analyse des possibilités de réduction des émissions des GES
> Une estimation des émissions territoriales de polluants de l’air complétée d’une analyse de leurs possibilités de réduction
> Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone (CO2) et de son potentiel de développement via les sols agricoles, la forêt, le produit bois (biomasse) utilisé comme matériau de construction ou source d’énergie
> Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction
> Une présentation des réseaux de distribution et de transport d’électricité, de gaz et chaleur et de leurs enjeux avec une analyse des options de leurs développements
> Un état de la production des énergies renouvelables (ENR) et de leur potentiel de développement les énergies renouvelables sur le territoire
> Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

La stratégie sera élaborée à partir des résultats du diagnostic. Elle fixera les objectifs stratégiques et opérationnels sur la durée du PCAET. Cette stratégie sera le fruit d’une réflexion commune et partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. Elle prendra en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction.

Ces objectifs porteront a minima sur :

  • La maîtrise de la consommation d’énergie
  • La réduction des émissions de GES
  • Le renforcement du stockage de CO2 dans la végétation, les sols, les bâtiments
  • La production et la consommation des ENR
  • La valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage
  • La livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
  • Les productions bio-sourcées à usages autres qu’alimentaires
  • La réduction d’émissions de polluants atmosphériques et de le leur concentration
  • Le développement coordonné des réseaux énergétiques
  • L’adaptation au changement climatique

Le plan d’actions portera sur l’ensemble des secteurs d’activité du territoire. Il constituera l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. La maitrise d’ouvrage des actions constituantes du plan devra être plurielle (communauté de Communes, communes, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.).

 

Le plan Climat Carmausin-Ségala

Le dispositif de suivi et d’évaluation portera sur la réalisation du plan d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté par la Communauté de Communes Carmausin-Ségala pour mener le PCAET. Il alimentera le contenu du rapport intermédiaire de réalisation à produire 3 ans après l’adoption du PCAET. Le PCAET est à renouveler dans sa globalité tous les 6 ans.

L’évaluation environnementale stratégique est un exercice itératif qui se développera tout au long de la démarche d’élaboration du PCAET. Elle prend la forme d’un rapport exprimant la prise en compte des enjeux environnementaux du territoire et des réponses apportées dans le cadre du PCAET.

Une feuille de route à construire et à partager avec tous

Le PCAET est un plan d’actions qui ne se limite pas aux domaines de compétences de la Communauté de Communes mais engage tout le territoire, ses acteurs et usagers, dans une démarche transversale de transition énergétique. C’est pourquoi les élu.e.s souhaitent le co-construire et le mettre en oeuvre avec les citoyens, porteurs d’initiatives locales durables, entrepreneurs, associations… Venez partager avec nous votre vision du territoire et de la transition énergétique locale !

Les moyens mobilisés seront :

  • l'organisation d'atelier de démarrage dans chaque intercommunalité en présence des élus du territoire, d'acteurs socio-économiques, de membres du conseil de développement ;
  • l'organisation d'un atelier stratégique territorial puis des ateliers stratégie à l'échelle des communautés de communes (courant avril 2018) ;
  • l'organisation d'ateliers thématiques pour l'élaboration des plans d'actions (courant juin 2018);
  • la diffusion d'une newsletter par le Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides pour tenir informer de l'état d'avancement de ces PCAET
    Pour recevoir cette newsletter, inscrivez-vous sur le site du Pôle Territorial à la rubrique NEWSLETTER
  • l'organisation d'écoutes citoyennes
  • la diffusion sur notre site des documents validés : Diagnostic - stratégie - plan d'actions - synthèse intercommunale... (Site du Pôle territorial, rubrique téléchargement - mots clés : PCAET)
  • la mobilisation des médias locaux (presse, radio, site internet...)

Le public sera également consulté par voie électronique pour l’approbation du projet de PCAET et de son Evaluation Environnementale Stratégique fin 2018.