Habitat et urbanisme

Le Schéma de cohérence territoriale - SCOT

Le SCoT est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale visant à mettre en œuvre le projet d’un territoire donné en ce qui concerne l’habitat, l’environnement, les déplacements...

Le SCoT du Carmausin, Ségala, Causse et Cordais regroupe trois communautés de communes, la Communauté de Communes Carmausin-Ségala, la Communauté de Communes du Cordais et du Causse et Val81, soit 70 communes. Le SCoT est porté par le Syndicat Mixte du SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais. Il bénéficie d’un appui technique et administratif du Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides et de la 3CS.

Le projet de SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais (arrêté le 17 avril 2018) a été soumis à l’avis des personnes publiques associées et consultées. Cette consultation ayant pris fin, le Président du Syndicat Mixte du SCoT a ordonné, par arrêté du 3 septembre 2018, l’ouverture de l’enquête publique, conformément à l’article L.143-22 du Code de l’urbanisme.

L’enquête publique se tiendra du lundi 1er octobre 2018, à partir de 14H00, au lundi 5 novembre 2018 jusqu’à 12H00. Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Toulouse.

Consulter tous les détails  (lieux et dates des permanences, modes de dépôt des observations…) 

Carte du SCOT
Carte du scot, vue du Tarn