Intercommunalité

Fonctionnement


COVID-19 ]  Élections municipales et conséquences sur les collectivités locales

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement le 22 mars 2020. Certaines mesures concernent le fonctionnement des collectivités (mairies et intercommunalités) affectées notamment par le report du 2e tour des élections municipales.

DANS LES COMMUNES

  • Pour les communes dont le conseil municipal est complet à la suite du premier tour

L'entrée en fonction des conseillers municipaux est fixée au 18 mai 2020. L'installation des Conseils Municipaux se fera entre le 23 et 28 mai. 

  • Les communes pour lesquelles un 2e tour est nécessaire pour que le conseil municipal soit complet

En Carmausin-Ségala, deux communes sont concernées par ce cas de figure. La date du second tour sera fixée par décret au plus tard le mercredi 27 mai prochain après un rapport du conseil scientifique remis par le Gouvernement au Parlement. Si la situation sanitaire ne permettait pas d'organiser ce second tour en juin, les mandats des conseillers municipaux et communautaires en place seraient prolongés pour une durée fixée par la loi. Dans ce cas-là, les 2 tours devraient être organisés dans les 30 jours qui précèdent l'achèvement des mandats ainsi prolongés.

  • Droits et obligations des élus

Les candidats qui ont été élus au premier tour et dont l’entrée en fonction a été différée ne se voient pas conférés « les droits et obligations attachés à leur mandat » jusqu’à leur prise de fonction. En revanche, ils doivent être informés des décisions prises par le conseil municipal « prolongé ». Ils devront donc être destinataires en copie de l’ensemble des décisions entrant dans le champ de l’article L 2122-22 du CGCT (attributions exercées par le maire au nom de la commune).

POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Compte tenu de la situation en Carmausin-Ségala où deux communes connaitront un second tour, l'installation du Conseil Communautaire se fera en plusieurs phases successives.

  • D'ici la publication du « décret installation », le conseil de communauté conserve sa composition actuelle.
  • Puis une seconde phase entre la publication du décret et la première réunion suivant le second tour : un conseil communautaire provisoire « mixte »  sera composé d’une part des conseillers nouvellement élus dans les communes où le premier tour a été décisif ; et d’autre part, des conseillers en exercice avant le 1er tour dont le mandat a été prorogé. La composition de cette assemblée tiendra compte du nouvel effectif et de la nouvelle répartition des sièges entre les communes (un dispositif particulier est envisagé pour les communes qui doivent organiser un second tour). Pendant cette période, présidents et vice-présidents sortants seront reconduits jusqu’après le second tour des élections municipales.

Covid-19 ] Synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements - Source : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales


 

La Communauté de Communes Carmausin-Ségala est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au fonctionnement analogue à celui des communes.

Qui décide ?

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Il compte 56 conseillers communautaires, élus pour 6 ans. Le nombre de sièges et leur répartition ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2013 en fonction de la population des communes.

Règle de base, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges. Pour les communes ne disposant que d'un seul conseiller communautaire, ce dernier pourra être remplacé par un conseiller suppléant qui participera avec voix délibérative aux réunions du conseil communautaire (CGCT, art. L.5211-6). Le Conseil communautaire règle les affaires qui relèvent de ses domaines de compétences. Il se réunit au moins une fois par trimestre (séances publiques).

MANDAT EN COURS DEPUIS 2014

Répartition des 56 sièges

Blaye-les-Mines : 5 délégués
Cagnac-les-Mines : 3 délégués
Carmaux : 16 délégués
Monestiés : 2 délégués
Saint-Benoit-de-Carmaux : 3 délégués

Les 27 autres communes : 1 délégué par commune (Almayrac, Combefa, Crespin, Jouqueviel, Labastide-Gabausse, Le Garric, Le Ségur, Mailhoc, Milhavet, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Montauriol , Montirat, Moularès, Pampelonne, Rosières, Saint-Christophe, Saint-Jean-De-Marcel, Sainte-Croix, Sainte-Gemme, Salles, Taïx, Tanus, Tréban, Trévien, Valdériès, Villeneuve-Sur-Vère, Virac)

Les membres du Conseil de Communauté de la 3CS

Les membres représentants la 3CS à des organismes divers

Pour plus d’infos sur le conseil communautaire

Le règlement du Conseil Communautaire

 

 

LE BUREAU

Le Bureau est composé des 12 vice-présidents + 12 autres membres. Élus parmi les conseillers communautaires lors de la séance du 17 avril 2014. Le bureau compte 24 membres à ce jour. Trombinoscope

MANDAT EN COURS DEPUIS 2014

Président : Didier SOMEN (Maire de Taïx)

Vice-président.e.s :

Alain ESPIE (Maire de Carmaux), 1er vice-président
Francis MAFFRE (Conseiller municipal, Carmaux), Administration Générale et communication
Alain ASTIE (Maire de Rosières), Finances
Guy MALATERRE (Maire de Pampelonne), Économie - Emploi
Christian VEDEL (Maire du Garric), Aménagement du territoire et Développement durable
Thierry SAN ANDRES (Maire de St-Benoît-de-Carmaux), Actions sociales-Politique de la ville
Jean-Marc BALARAN (Maire de Ste-Croix), Petite enfance-Enfance-Jeunesse
Monique CASTE-DEBAR (Maire de Jouqueviel), Culture
Catherine PINOL (Conseillère municipale de Carmaux), Tourisme
Bernard RAYNAL (Conseiller municipal de Carmaux), Collecte des Ordures Ménagères
Jean-François KOWALIK (Adjoint au maire de Blaye-les-Mines), Services techniques-Équipements sportifs
Jean NEDJARI (Adjoint au Maire de Cagnac-les-Mines), Ressources humaines

Membres :

  • Rolande AZAM (maire de Tanus),
  • Djamila BONFANTI (adjointe Saint-Benoît-de-Carmaux).
  • André CABOT (maire de Valderiès),
  • André FABRE (maire de Blaye-les-Mines),
  • Jean-Pierre IZARD (conseiller, Carmaux),
  • Mylène KULIFAJ-TESSON (adjointe Carmaux),
  • Jean-Pierre LERIDANT (adjoint Montirat),
  • Thierry MALIET (adjoint Saint-Christophe),
  • Denis MARTY (maire de Monestiés),
  • Jean-Pierre PERIE (adjoint Carmaux),
  • Aline REDO (maire de Virac)
  • Alain TROUCHE (maire de Villeneuve/Vère),

La commission locale d’évaluation des charges transférées

 

Les commissions thématiques

Ce sont des groupes de travail et de réflexion composés d’élus et animés par un vice-président. Chaque commission a en charge un domaine d’intervention spécifique en lien direct avec les compétences statutaires de la Communauté de communes et les missions que lui confie le Conseil de communauté.

Ces commissions spécialisées sont instituées pour préparer les projets de décision et les dossiers qui sont ensuite soumis au conseil communautaire. Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, ces commissions peuvent être ouvertes à tout conseiller municipal afin de renforcer les liens entre communes et communautés.

Actions sociales - Politique de la ville

Administration Générale et Communication

Aménagement du territoire et Développement durable

Collecte des Ordures Ménagères

Culture

Économie – Emploi

Finances

Habitat & Urbanisme

Petite enfance - Enfance - Jeunesse

Services techniques - Équipements sportifs

Tourisme

 

LES AGENTS ET SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

La Communauté de Communes compte près de 120 agents répartis dans les services suivants :

Organigramme hierarchique de la 3CS

Organigramme du CIAS Carmausin-Ségala