Intercommunalité

Les compétences

La Communauté de Communes exerce, pour le compte de ses communes membres, un certain nombre de compétences que celles-ci lui ont transférées et qui sont définies dans ses statuts, selon des principes généraux :

  • Territorialité  - Une Communauté de communes ne peut intervenir qu’à l’intérieur de son périmètre, c’est-à-dire au sein des limites territoriales de ses communes membres.
  • Spécialité  - Elle ne peut intervenir que dans les domaines de compétence qui lui sont attribués par la loi ou transférés par les communes membres.
  • Exclusivité  - Les communes sont immédiatement dessaisies des compétences qu’elles transfèrent à la Communauté de communes.
  • Subsidiarité  - La définition de l’intérêt communautaire détermine strictement le champ d’intervention de la communauté et permet aux communes membres d’intervenir pour ce qui n’est pas reconnu d’intérêt communautaire.

Selon la catégorie à laquelle elles appartiennent, les intercommunalités (communauté de communes, d'agglomération, métropole) doivent exercer des compétences obligatoires précisément définies par la loi ainsi que différentes compétences dites « optionnelles » qu’elles choisissent au sein d’une liste fixée par le législateur. Outre ces compétences définies par la loi, les communautés peuvent se voir transférer par les communes des compétences supplémentaires. L'ensemble des compétences exercées définit les champs d’intervention de l’institution.

LES COMPéTENCES DE LA COMMUNAUTé DE COMMUNES CARMAUSIN-SéGALA

L’exercice des compétences communautaires touche directement ou indirectement de nombreux domaines de notre vie quotidienne.  Les compétences de la 3CS

Quelques exemples

La vie professionnelle, l’emploi : La 3CS aménage et gère les ZA de la Cokerie, de Tronquié-Payssel, de la Croix de Mille, du Garric et des Pessageries. Les entreprises installées représentent environ 700 emplois.

L’environnement : La 3CS assure directement la collecte des ordures ménagères sur 28 communes de ses 32 communes membres. Ces déchets ménagers sont ensuite acheminés vers le Centre de traitement de Trifyl pour leur élimination ou leur valorisation (centrale de production d’électricité à partir du biogaz issu des déchets).

Elle organise et gère le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ainsi que l'assainissement collectif et la production d'eau potable via le Pôle des Eaux.

L’action sociale : La 3CS gère la Crèche du Ségala à La croix de Mille (Pampelonne) et la Crèche l’Espélidou (Carmaux). Elle apporte son soutien à plusieurs associations dans le cadre extra-scolaire. Basé à Valdériès, le Centre Social du Ségala Tarnais développe un certain nombre d’actions en direction de tous les publics. Décliné sous plusieurs formes, le dispositif “L’Escambiar” organise des temps de rencontres dans les bourgs-centres du Carmausin-Ségala.

La vie culturelle : La 3CS a créé l’espace cinéma Clap’Ciné Carmaux géré par L’YRE Cinémas (délégation de service public).

Elle apporte une aide financière aux médiathèques du territoire.

La 3CS soutient certaines associations à vocation culturelle. Elle a établi des partenariats avec des Centres de ressources comme la Scène Nationale ou l’ADDA pour proposer aux habitants du territoire des spectacles de qualité.

Elle gère le Musée/Centre d’Art du Verre.

Les loisirs : Depuis son ouverture en 2013, le nouveau pôle aquatique l’Odyssée accueille tous les publics. Pendant la période estivale, la 3CS assure l’entretien et la gestion de l’aire de baignade de La Roucarié.

Elle a organisé et entretient un maillage très dense de sentiers de randonnées pédestres et VTT (480 km au total !).

Planifiées par l’Office de Tourisme intercommunal, les soirées gourmandes chez les producteurs contribuent à la promotion du territoire.

Le cadre de vie : La Communauté de communes organise le Transport à la demande (TAD).

Les compétences de la Communautés de communes Carmausin-Ségala : les statuts en vigueur  -  Arrêté préfectoral du 28 12 2017 portant modification des compétences de la 3CS

Musée/Centre d'art du Verre
Musée/Centre d'art du Verre