Environnement
Redevance spéciale
- Environnement
A partir du 1er janvier 2024, la Communauté de Communes Carmausin-Ségala (3CS) met en place la redevance spéciale pour les déchets des professionnels sur les 26 communes pour lesquelles elle assure le service public de gestion des déchets :
Almayrac | Blaye-les-Mines | Cagnac-les-Mines | Carmaux | Combefa | Jouqueviel | Labastide-Gabausse | Le Garric | Le Ségur | Mailhoc | Milhavet | Mirandol-Bourgnounac | Monestiès Montirat | Pampelonne | Rosières | Saint-Benoit-de-Carmaux | Saint-Christophe | Sainte-Croix | Sainte-Gemme | Taïx | Tanus | Tréban | Trévien | Villeneuve-sur-Vère | Virac.
- Qu’est-ce que la redevance spéciale ?
La Redevance Spéciale (RS) correspond au paiement par les producteurs de déchets non ménagers comme les entreprises, les administrations ou les associations, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par le service public.
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Pourquoi la mettre en place ?
Elle assure l’équité entre producteurs et instaure une facturation plus juste en fonction du coût réel du service rendu. Elle sensibilise les producteurs professionnels à la réduction des déchets et incite à améliorer le tri pour la valorisation des déchets.
LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE SPECIALE
La redevance spéciale s’applique dès le 1er janvier 2024. Vous recevrez votre première facture en juillet 2024.
- Vous devez vous connecter avant le 5 novembre 2023 pour faire votre déclaration de situation sur ce Formulaire de déclaration.
Ce formulaire vous permettra de :
1. Confirmer ou modifier les informations concernant vos bacs : nombre, type et taille des bacs mis à disposition.
2. Transmettre chaque année avant le 15 janvier, le justificatif de votre TEOM de l’année précédente. Celle-ci sera déduite de votre facture redevance spéciale. Sans ces justificatifs, l’intégralité de la redevance spéciale sera due.
A savoir ! Les établissements privés et publics n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier de l’élimination et de la valorisation de leurs déchets, de façon conforme à la règlementation.
La facturation
La facturation est semestrielle. Il est possible de faire réévaluer le volume de ses bacs d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) ou de TRI, sur demande auprès du service Prévention des déchets de la 3CS, tous les six mois. Pour une prise en compte au 1er juillet, la demande de modification devra être faire avant le 30 avril ou avant le 31 octobre pour une prise en compte au 1er janvier de l’année suivante.
Foire aux questions
- Mon établissement est assujetti à la redevance spéciale, comment déduire la TEOM ?
Chaque année, vous devez communiquer le justificatif de votre TEOM N-1 avant le 15 janvier de l’année N sur le site internet de la 3CS. Le montant sera déduit de votre facture Redevance Spéciale. Sans ces justificatifs, l’intégralité de la redevance spéciale sera due.
Les justificatifs à fournir pour déduire la TEOM :
> Vous êtes propriétaire du local de l’établissement : l’avis de taxes foncières de l’année N-1 du local d’activité professionnelle
> Vous êtes locataire du local de l’établissement : une preuve de paiement de la TEOM au propriétaire
Renseigner votre établissement et fournir les justificatifs demandés sur le formulaire en ligne.
- Qu’est-ce que la Redevance spéciale change dans la collecte des déchets ?
À partir du 1er janvier 2024, la Communauté de Communes collectera uniquement :
> les déchets présentés dans des bacs fournis par la 3CS.
> les bacs contenant des déchets dit assimilés aux déchets ménagers. C’est-à-dire des déchets qui ont les mêmes caractéristiques que les déchets des ménages et qui peuvent être collectés en même temps, sans risque pour les personnes et l’environnement.
A savoir ! Le tassement excessif, par compactage ou mouillage des déchets est interdit. Les bacs qui débordent, dont le couvercle ne ferme pas et les déchets présentés au sol ne seront pas collectés !
- Quelles solutions pour les biodéchets ?
Dès le 1er janvier 2024, l’obligation de tri à la source des biodéchets est étendue à tous les producteurs de déchets, quelle que soit la quantité produite.
Les producteurs de biodéchets remettront leurs biodéchets en sacs orange de 10 L fournis par la 3CS pour la collecte. Les professionnels ne pouvant pas utiliser ces sacs, devront, pour les biodéchets, recourir à un prestataire privé ou à une solution interne (compostage, digesteur…).
- Puis-je résilier le service de collecte proposé par la 3CS ?
Oui. Vous pourrez résilier ce service en renseignant le formulaire de déclaration de situation sur le site internet de la 3CS. Un préavis de 1 mois est requis ainsi qu’un justificatif soit de l’arrêt de votre activité, soit de la passation d’un contrat avec un prestataire privé agréé. Vous devrez alors restituer les bacs mis à votre disposition.
- Comment alléger ma facture ?
TRIER + ET TRIER MIEUX !
Le tri est le levier principal de réduction du montant de la redevance spéciale car il permet de diminuer le volume de déchets de la poubelle noire. En effet, la tarification valorise le tri qui n'est pas facturé.
Les déchets industriels doivent être dirigés vers des filières spécialisées.
Les 4 déchèteries Trifyl du Carmausin-Ségala accueillent les déchets des professionnels : gravats, grands cartons, déchets verts, bois, DEEE...
Des bornes à verre et à textile sont implantées sur tout le territoire. Le dépôt est gratuit.
ADAPTEZ LE VOLUME DE VOS BACS JAUNES ET DE VOS BACS NOIRS A VOS BESOINS.
Si vos besoins évoluent, contactez le service Prévention des déchets de la 3CS pour modifier le nombre ou le volume de vos bacs jusqu’à deux fois par an.
