Mise en place de la redevance spéciale pour les déchets des pros
A partir du 1er janvier 2024, la Communauté de Communes Carmausin-Ségala met en place la redevance spéciale pour les déchets des professionnels sur les 26 communes pour lesquelles elle assure le service public de gestion des déchets. Seuls les professionnels dont le volume hebdomadaire d’ordures ménagères est supérieur ou égal à 660 litres acquitteront la redevance spéciale.
Professionnels, si vous êtes concernés par la mise en place de la Redevance spéciale, vous allez recevoir un courrier explicatif.
Vous devrez alors vous connectez avant le 5 novembre 2023 pour faire votre déclaration de situation sur ce Formulaire de déclaration.
Toutes les infos sur la redevance spéciale pour les déchets des pros : www.carmausin-segala.fr/redevance-speciale
