Avis d'enquête publique
Plan Local d'Urbanisme la commune de Taïx
Par arrêté municipal n°2023-09 du 12 septembre 2023, M. le Maire de la Commune de Taïx a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du PLU, procédure prescrite par délibération du Conseil Municipal du 1er février 2018, en vue de son approbation par le Conseil Municipal, et sur le projet d’abrogation de la carte communale. A cet effet, Monsieur Jean-Marie MAUREL, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Cette enquête publique unique s'est déroulée en mairie de TAÏX DU LUNDI 09 OCTOBRE 2023 (09H) AU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 (17H).
Le dossier d’élaboration du PLU, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête (dont l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, ainsi que le mémoire y répondant) est joint au dossier et peut donc être consulté dans les mêmes conditions. Le dossier d’abrogation de la carte communale est composé d’une note de présentation.
Consultez le rapport de l'enquête publique de Taïx - Complément conclusion et avis du commissaire enquêteur
APPROBATION ELABORATION PLU - INSTAURATION DPU ZONE U
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