Intercommunalité

Historique de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala

Comprendre votre Communauté de communes

La fusion des communautés de communes 3C et CCSC s’inscrit dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 consacrée à la réforme des collectivités territoriales, une réforme centrée sur deux mesures phares : l’achèvement de la carte de l’intercommunalité en France à l’horizon 2014 par le jeu des regroupements ou des fusions de communes ; l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Le processus de décentralisation initié en 1982 déroule son acte III avec par exemple le redécoupage de la France en 13 Régions administratives et d’autres dispositions à venir concernent notamment la clarification des compétences et une nouvelle refonte de l’intercommunalité en fonction de la population.

Objectifs affichés par le gouvernement, le renforcement des solidarités territoriales, la maîtrise des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens. Dans cette nouvelle “architecture territoriale”, le projet de loi de juin 2014 souligne le rôle majeur dévolu aux intercommunalités : elles doivent correspondre aux bassins de vie pour une plus grande efficacité dans les services rendus à la population. (“Compétences de proximité”.) Plusieurs enquêtes révèlent pourtant que l’intercommunalité en général et les communautés de communes en particulier sont encore mal connues, mal repérées par nos concitoyens dans les différentes strates du “millefeuille administratif”.

Question récurrente : qui fait quoi ? Questions connexes : quelles incidences dans notre vie quotidienne ? Quel horizon pour notre cadre de vie ? Quels enjeux pour la collectivité ? Quelles perspectives pour notre territoire ?

Au 1er janvier 2014, la France comptait 1903 Communautés de communes (CC) regroupant 85% des communes et 44% de la population. L’autre moitié de la population était couverte par les Communautés urbaines (CU), les Communautés d’agglomération (CA), les Syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) et les Métropoles (ME) - (source DGCL).

Balisage chronologique :

Jusqu’au 31/12/2013, deux Entités Distinctes.

  • la Communauté de communes du Carmausin (3C) qui regroupait les trois communes urbaines de Carmaux, Blaye-les-Mines et Saint-Benoît -de-Carmaux.
  • la Communauté de communes du Ségala-Carmausin (CCSC) était constituée de 30 communes périurbaines essentiellement rurales (couvrant 25 communes à l’origine, son territoire s’est élargi par les adhésions successives des communes de Cagnac-les-Mines, puis Sainte-Croix et Mailhoc, enfin Villeneuve/Vère et Milhavet).
  • En 2008, la création d’un organisme commun à vocation économique (ACSE) scelle la volonté de rapprochement des deux structures.
  • L’arrêté préfectoral du 18 février 2013 prononce la fusion des deux communautés de communes au 1er janvier 2014. La nouvelle entité regroupe 33 communes.
  • Janvier à mars 2014 : la nouvelle entité fonctionne de manière transitoire jusqu’aux élections municipales.
  • Les élections municipales de mars 2014 (23 et 30 mars) sont marquées par l’entrée en vigueur de nouvelles règles relatives à l’élection des conseillers communautaires. Pour la première fois, dans les communes de plus de 1000 habitants, ils ont été élus au suffrage universel direct, sur le même bulletin de vote mais sur deux listes séparées (repérage “fléché”). Dans les communes de moins de 1000 habitants, ils ont été désignés dans l’ordre du tableau, c’est à dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix. Le législateur a voulu ainsi conférer aux élus communautaires une légitimité démocratique directe.
  • Installation du 1er Conseil communautaire le 17 avril 2014 : (élection du président, des vice-présidents, etc.)
  • 1er janvier 2015, officialisation du nom de baptême : «Communauté de communes Carmausin-Ségala » (sigle 3CS).